Permis de construire n° PC 07840716C0009 à Mittainville

Permis de construire

N° PC 07840716C0009

Ville de Mittainville · 78125

Bénéficiaire

COMMUNE DE MITTAINVILLE

Adresse du terrain

SALLE COMMUNALE LES PATIS MITTAINVILLE 78125

Date d'autorisation

19/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 221 · C 233 · C 276

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MITTAINVILLE

SIRET21780407900010

SIREN217804079

Code postal78125

LocalitéMITTAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneMittainville (78407)

Code postal78125

AdresseSALLE COMMUNALE LES PATIS MITTAINVILLE 78125

ParcellesC 221 · C 233 · C 276

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant224 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant224 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.