Permis de construire
N° PC 0772941400035
Ville de Mitry-Mory · 77290
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Adresse du terrain
1 AVENU DU DAUPHINE MITRY MORY
Date d'autorisation
19/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 292 · AZ 574
Superficie du terrain
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation19/11/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
SIRET22770001000019
SIREN227700010
Code postal77010
LocalitéMELUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMitry-Mory (77294)
Code postal77290
Adresse1 AVENU DU DAUPHINE MITRY MORY
ParcellesAZ 292 · AZ 574
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²
Surface publique créée38 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.