Permis de construire
N° PC 0772942300022
Ville de Mitry-Mory · 77290
Bénéficiaire
ICF NORD-EST SA D'HLM
Adresse du terrain
6 RUE DES ROSIERS MITRY MORY
Date d'autorisation
12/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 82 · AN 89 · AN 90
Superficie du terrain
3984 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
871 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/09/2023

👤Demandeur

DénominationICF NORD-EST SA D'HLM
SIRET30474783500615
SIREN304747835
Code postal75010
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMitry-Mory (77294)
Code postal77290
Adresse6 RUE DES ROSIERS MITRY MORY
ParcellesAN 82 · AN 89 · AN 90
Superficie terrain3984 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 2 pièces6
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée871 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.