Permis d'aménager n° PA 04409813F3001 à Missillac

Permis d'aménager

N° PA 04409813F3001

Ville de Missillac · 44780

Bénéficiaire

COMMUNE DE MISSILLAC

Adresse du terrain

RUE DES BERGANDERIES MISSILLAC 44780

Date d'autorisation

23/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YE 72

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MISSILLAC

SIRET21440098800090

SIREN214400988

Code postal44780

LocalitéMISSILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMissillac (44098)

Code postal44780

AdresseRUE DES BERGANDERIES MISSILLAC 44780

ParcellesYE 72

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.