Permis d'aménager
N° PA 04409815F3001
Ville de Missillac · 44780
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA POMMERAIE MISSILLAC 44780
Date d'autorisation
10/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YC 76 · YC 286
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/10/2015

👤Demandeur

Code postal44500
LocalitéLA BAULE-ESCOUBLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMissillac (44098)
Code postal44780
AdresseRUE DE LA POMMERAIE MISSILLAC 44780
ParcellesYC 76 · YC 286
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.