Permis d'aménager
N° PA 04409823F0002
Ville de Missillac · 44780
Bénéficiaire
SCI LA CLARTE
Adresse du terrain
LA PETITE LANDE MISSILLAC 44780
Date d'autorisation
16/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 127 · ZA 129 · ZA 131
Superficie du terrain
59888 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LA CLARTE
SIRET43169499100024
SIREN431694991
Code postal44410
LocalitéHERBIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMissillac (44098)
Code postal44780
AdresseLA PETITE LANDE MISSILLAC 44780
ParcellesZA 127 · ZA 129 · ZA 131
Superficie terrain59888 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.