Permis de construire n° PC 04409812F1046 à Missillac

Permis de construire

N° PC 04409812F1046

Ville de Missillac · 44780

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Adresse du terrain

RUE DE LA FONTAINE ST JEAN MISSILLAC 44780

Date d'autorisation

11/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YE 256 · YE 273

Superficie du terrain

16460 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation11/04/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

SIRET22440002800011

SIREN224400028

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMissillac (44098)

Code postal44780

AdresseRUE DE LA FONTAINE ST JEAN MISSILLAC 44780

ParcellesYE 256 · YE 273

Superficie terrain16460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4224 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface locaux démolie12 m²

Surface publique avant4224 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.