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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08116919A0004
Ville de Missècle · 81300
Bénéficiaire
COMMUNE DE MISSECLE
Adresse du terrain
EN PONS MISSECLE 81300
Date d'autorisation
17/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 76 · A 77 · A 78
Superficie du terrain
455 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MISSECLE
SIRET21810169900013
SIREN218101699
Code postal81300
LocalitéMISSECLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneMissècle (81169)
Code postal81300
AdresseEN PONS MISSECLE 81300
ParcellesA 76 · A 77 · A 78
Superficie terrain455 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant128 m²
Surface locaux créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.