Déclaration préalable de travaux n° DP 00412317D0018 à Mison

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00412317D0018

Ville de Mison · 04200

Bénéficiaire

SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Adresse du terrain

LES ATELIERS MISON 04200

Date d'autorisation

19/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 925 · AH 924 · AH 134

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/11/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

SIRET25040071000027

SIREN250400710

Code postal04000

LocalitéDIGNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneMison (04123)

Code postal04200

AdresseLES ATELIERS MISON 04200

ParcellesAH 925 · AH 924 · AH 134

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.