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Permis de démolir
N° PD 02741013F0001
Ville de Miserey · 27930
Bénéficiaire
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Adresse du terrain
3 RUE DES VIOLETTES LE BREUIL MISEREY 27930
Date d'autorisation
28/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 212
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/05/2013

👤Demandeur

DénominationETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
SIRET72050020600050
SIREN720500206
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneMiserey (27410)
Code postal27930
Adresse3 RUE DES VIOLETTES LE BREUIL MISEREY 27930
Parcelles0C 212
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.