Permis de construire n° PC 02538125C0007 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538125C0007

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

LA FAMIGLIA

Adresse du terrain

19 RUE DU 9 SEPTEMBRE MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

12/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 237 · AN 245

Superficie du terrain

1802 m²

Logements créés

Surface habitable créée

213 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation12/01/2026

👤Demandeur

DénominationLA FAMIGLIA

SIRET91354082900011

SIREN913540829

Code postal25480

LocalitéMISEREY-SALINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

Adresse19 RUE DU 9 SEPTEMBRE MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAN 237 · AN 245

Superficie terrain1802 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée213 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.