Permis de construire n° PC 02538125C0004 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538125C0004

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

JV2G

Adresse du terrain

RUE DU 9 SEPTEMBRE MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

29/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 273 · AN 274

Superficie du terrain

2111 m²

Logements créés

Surface habitable créée

376 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation29/01/2026

👤Demandeur

DénominationJV2G

SIRET88884056800024

SIREN888840568

Code postal25870

LocalitéCHATILLON LE DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

AdresseRUE DU 9 SEPTEMBRE MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAN 273 · AN 274

Superficie terrain2111 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 5 pièces3

Surface habitable créée376 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.