Permis de construire
N° PC 02538124C0009
Ville de Miserey-Salines · 25480
Bénéficiaire
L'ETOILE
Adresse du terrain
1 ROUTE DE CHATILLON MISEREY-SALINES 25480
Date d'autorisation
23/12/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 76 · AE 79
Superficie du terrain
5184 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
304 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/12/2024
Ouverture du chantier07/03/2025

👤Demandeur

DénominationL'ETOILE
SIRET84262031200012
SIREN842620312
Code postal25480
LocalitéMISEREY-SALINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMiserey-Salines (25381)
Code postal25480
Adresse1 ROUTE DE CHATILLON MISEREY-SALINES 25480
ParcellesAE 76 · AE 79
Superficie terrain5184 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée304 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.