Permis de construire n° PC 02538124C0008 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538124C0008

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

Adresse du terrain

RUE SOUS LES VIGNES MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

04/10/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 737

Superficie du terrain

1823 m²

Logements créés

Surface habitable créée

672 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation04/10/2024

Ouverture du chantier20/12/2024

👤Demandeur

DénominationVIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

SIRET82517623300013

SIREN825176233

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

AdresseRUE SOUS LES VIGNES MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAT 737

Superficie terrain1823 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 4 pièces8

Surface habitable créée672 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.