Permis de construire
N° PC 02538124C0004
Ville de Miserey-Salines · 25480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE BESANCON MISEREY-SALINES 25480
Date d'autorisation
31/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 69
Superficie du terrain
814 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
237 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation31/05/2024

👤Demandeur

Code postal25480
LocalitéMISEREY SALINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMiserey-Salines (25381)
Code postal25480
AdresseRUE DE BESANCON MISEREY-SALINES 25480
ParcellesAK 69
Superficie terrain814 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée237 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.