Permis de construire n° PC 02538123C0009 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538123C0009

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DU CLOS DES PINS I MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

07/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 75

Superficie du terrain

816 m²

Logements créés

Surface habitable créée

178 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/07/2023

👤Demandeur

Code postalVENIS

Localité25870

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

Adresse1 RUE DU CLOS DES PINS I MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAE 75

Superficie terrain816 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée178 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.