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Permis de construire
N° PC 02538122C0019
Ville de Miserey-Salines · 25480
Bénéficiaire
BAVARO IMMOBILIER
Adresse du terrain
19 C RUE DES SAULNIERS MISEREY-SALINES 25480
Date d'autorisation
19/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 46 · AN 47
Superficie du terrain
751 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/10/2022

👤Demandeur

DénominationBAVARO IMMOBILIER
SIRET83497293700017
SIREN834972937
Code postal25320
LocalitéGRANDFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMiserey-Salines (25381)
Code postal25480
Adresse19 C RUE DES SAULNIERS MISEREY-SALINES 25480
ParcellesAN 46 · AN 47
Superficie terrain751 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée87 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.