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Permis de construire
N° PC 02538122C0006
Ville de Miserey-Salines · 25480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TERRE ROUGE MISEREY-SALINES 25480
Date d'autorisation
08/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 240
Superficie du terrain
479 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/04/2022
Ouverture du chantier02/06/2023
Achèvement des travaux29/01/2025

👤Demandeur

Code postal25480
LocalitéMISEREY SALINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMiserey-Salines (25381)
Code postal25480
AdresseTERRE ROUGE MISEREY-SALINES 25480
ParcellesAN 240
Superficie terrain479 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.