Permis de construire n° PC 02538121C0015 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538121C0015

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE LA POUDRIERE MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

14/04/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 55

Superficie du terrain

1354 m²

Logements créés

Surface habitable créée

263 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation14/04/2022

Ouverture du chantier20/01/2023

Achèvement des travaux24/10/2025

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

Adresse5 RUE DE LA POUDRIERE MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAH 55

Superficie terrain1354 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant275 m²

Surface habitable créée263 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.