Permis de construire n° PC 02538121C0012 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538121C0012

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA DILIGENCE ""CREUX AU POIRET"" MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

13/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 350

Superficie du terrain

3898 m²

Logements créés

Surface habitable créée

199 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation13/09/2021

Ouverture du chantier11/01/2022

Achèvement des travaux08/01/2023

👤Demandeur

Code postal25480

LocalitéMISEREY SALINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

AdresseRUE DE LA DILIGENCE ""CREUX AU POIRET"" MISEREY-SALINES 25480

ParcellesZC 350

Superficie terrain3898 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée199 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.