Permis de construire n° PC 02538121C0006 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538121C0006

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE SAINT-ETIENNE MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

29/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 306 · AM 304

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation29/07/2021

Ouverture du chantier11/01/2022

Achèvement des travaux17/02/2023

👤Demandeur

Code postal25480

LocalitéMISEREY SALINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

Adresse11 RUE DE SAINT-ETIENNE MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAM 306 · AM 304

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.