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Permis de construire
N° PC 02538121C0004
Ville de Miserey-Salines · 25480
Bénéficiaire
SCI MIRA 5 MUS
Adresse du terrain
4 RUE MIRABELLE MISEREY-SALINES 25480
Date d'autorisation
14/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 72 · AR 86
Superficie du terrain
1795 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
254 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/09/2021
Ouverture du chantier24/03/2022
Achèvement des travaux05/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI MIRA 5 MUS
SIRET87897017700019
SIREN878970177
Code postal25480
LocalitéMISEREY-SALINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMiserey-Salines (25381)
Code postal25480
Adresse4 RUE MIRABELLE MISEREY-SALINES 25480
ParcellesAR 72 · AR 86
Superficie terrain1795 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée254 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.