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Permis de construire
N° PC 02538120C0016
Ville de Miserey-Salines · 25480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE SOUS LES VIGNES MISEREY-SALINES 25480
Date d'autorisation
24/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 709
Superficie du terrain
603 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation24/07/2020
Ouverture du chantier12/11/2020
Achèvement des travaux06/09/2021

👤Demandeur

Code postal25870
LocalitéCUSSEY SUR L OGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMiserey-Salines (25381)
Code postal25480
AdresseRUE SOUS LES VIGNES MISEREY-SALINES 25480
ParcellesAT 709
Superficie terrain603 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.