Permis de construire n° PC 02538120C0011 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538120C0011

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE SOUS LES VIGNES LOTISS MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

16/04/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 728

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation16/04/2020

Ouverture du chantier24/08/2020

Achèvement des travaux25/10/2021

👤Demandeur

Code postal25480

LocalitéMISEREY-SALINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

AdresseRUE SOUS LES VIGNES LOTISS MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAT 728

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.