Permis de construire n° PC 02538120C0005 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538120C0005

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

JS IMMO

Adresse du terrain

ROUTE DE CHATILLON MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

22/04/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 13

Superficie du terrain

528 m²

Logements créés

Surface habitable créée

27 m²

← Toutes les autorisations à Miserey-Salines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation22/04/2020

Ouverture du chantier11/11/2021

Achèvement des travaux01/10/2024

👤Demandeur

DénominationJS IMMO

SIRET82022314700019

SIREN820223147

Code postal25480

LocalitéMISEREY-SALINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

AdresseROUTE DE CHATILLON MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAE 13

Superficie terrain528 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant85 m²

Surface habitable créée27 m²

Surface habitable issue de transfo303 m²

Surface habitable transformée85 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.