Permis de construire n° PC 02538120C0003 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538120C0003

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

ETUDE GENEALOGIQUE SAGE-PANNAUX

Adresse du terrain

LOT 7 LOTISSEMENT LA JAQUE MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

20/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 15

Superficie du terrain

633 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

← Toutes les autorisations à Miserey-Salines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation20/03/2020

Ouverture du chantier19/06/2020

Achèvement des travaux02/06/2021

👤Demandeur

DénominationETUDE GENEALOGIQUE SAGE-PANNAUX

SIRET41375825100016

SIREN413758251

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

AdresseLOT 7 LOTISSEMENT LA JAQUE MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAT 15

Superficie terrain633 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée106 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.