Permis de construire n° PC 02538119C0022 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538119C0022

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES SONDES MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

13/12/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 269

Superficie du terrain

595 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

← Toutes les autorisations à Miserey-Salines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/09/2020

Date d'autorisation13/12/2019

Ouverture du chantier01/09/2020

👤Demandeur

Code postal25480

LocalitéMISEREY-SALINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

Adresse9 RUE DES SONDES MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAM 269

Superficie terrain595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.