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Permis de construire
N° PC 02538119C0016
Ville de Miserey-Salines · 25480
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONNEMARA VCGR EN ABREVIATION : SCI CONNEMARA VCGR
Adresse du terrain
7 RUE DES SONDES MISEREY-SALINES 25480
Date d'autorisation
19/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 268
Superficie du terrain
674 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/09/2019
Ouverture du chantier28/10/2019
Achèvement des travaux31/07/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONNEMARA VCGR EN ABREVIATION : SCI CONNEMARA VCGR
SIRET84070476100013
SIREN840704761
Code postal25480
LocalitéMISEREY-SALINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMiserey-Salines (25381)
Code postal25480
Adresse7 RUE DES SONDES MISEREY-SALINES 25480
ParcellesAM 268
Superficie terrain674 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée87 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.