Permis de construire n° PC 02538118C0028 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538118C0028

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 RUE SOUS LES VIGNES MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

11/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 695 · AT 696 · AT 700

Superficie du terrain

641 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt13/04/2020

Date d'autorisation11/02/2019

Ouverture du chantier13/04/2020

Achèvement des travaux27/05/2021

👤Demandeur

Code postal25480

LocalitéMISEREY-SALINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

Adresse31 RUE SOUS LES VIGNES MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAT 695 · AT 696 · AT 700

Superficie terrain641 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.