Permis de construire n° PC 02538118C0025 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538118C0025

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 3 LOT LE VERGER DE MISEREY S MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

23/01/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 239

Superficie du terrain

662 m²

Logements créés

Surface habitable créée

124 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt05/04/2019

Date d'autorisation23/01/2019

Ouverture du chantier05/04/2019

Achèvement des travaux10/12/2020

👤Demandeur

Code postal25480

LocalitéECOLE VALENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

AdresseLOT 3 LOT LE VERGER DE MISEREY S MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAL 239

Superficie terrain662 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée124 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.