Permis de construire n° PC 02538118C0021 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538118C0021

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 1 LOTISSEMENT LE VERGER DE M MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

28/11/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 240

Superficie du terrain

664 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

← Toutes les autorisations à Miserey-Salines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/11/2018

Ouverture du chantier13/06/2019

Achèvement des travaux19/05/2020

👤Demandeur

Code postal25480

LocalitéECOLE-VALENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

AdresseLOT 1 LOTISSEMENT LE VERGER DE M MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAL 240

Superficie terrain664 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.