Permis de construire n° PC 02538118C0014 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538118C0014

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 15 LOTISSEMENT LE VERG MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

12/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 251

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/07/2018

Ouverture du chantier05/10/2018

Achèvement des travaux10/10/2019

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

AdresseLOT 15 LOTISSEMENT LE VERG MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAL 251

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.