Permis de construire n° PC 02538117C0039 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538117C0039

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 7 LOTISSEMENT ""LE VERGER DE MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

09/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 243

Superficie du terrain

441 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation09/03/2018

Ouverture du chantier30/05/2018

Achèvement des travaux01/07/2019

👤Demandeur

Code postal25410

LocalitéPOUILLEY-FRANCAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

AdresseLOT 7 LOTISSEMENT ""LE VERGER DE MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAL 243

Superficie terrain441 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.