Permis de construire n° PC 02538117C0020 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538117C0020

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 1 LOTISSEMENT LE VERGER DE M MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

10/04/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 250

Superficie du terrain

463 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

← Toutes les autorisations à Miserey-Salines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation10/04/2018

Ouverture du chantier05/03/2019

👤Demandeur

Code postal25480

LocalitéMISEREY-SALINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

AdresseLOT 1 LOTISSEMENT LE VERGER DE M MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAL 250

Superficie terrain463 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.