Permis de construire n° PC 02538117C0014 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538117C0014

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

AGES &VIE HABITAT

Adresse du terrain

6 RUE D''ECOLE MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

25/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 139

Superficie du terrain

3300 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1374 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation25/10/2017

Ouverture du chantier15/02/2018

Achèvement des travaux05/11/2019

👤Demandeur

DénominationAGES &VIE HABITAT

SIRET49348120400037

SIREN493481204

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

Adresse6 RUE D''ECOLE MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAN 139

Superficie terrain3300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont individuels2

dont collectifs9

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces5

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable avant50 m²

Surface habitable créée1374 m²

Surface habitable démolie50 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.