Permis de construire n° PC 02538117C0010 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538117C0010

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CHARBONNIERE MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

07/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 142 · AP 145 · AP 151

Superficie du terrain

1252 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation07/06/2017

Ouverture du chantier13/07/2017

Achèvement des travaux30/07/2018

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

AdresseRUE DE LA CHARBONNIERE MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAP 142 · AP 145 · AP 151

Superficie terrain1252 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.