Permis de construire n° PC 02538117C0006 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538117C0006

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

FIL HOLDING

Adresse du terrain

6 RUE DES SAULNIERS MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

29/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 36

Superficie du terrain

3432 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1957 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation29/06/2017

👤Demandeur

DénominationFIL HOLDING

SIRET40783835800015

SIREN407838358

Code postal25870

LocalitéGENEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

Adresse6 RUE DES SAULNIERS MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAN 36

Superficie terrain3432 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)25

dont collectifs25

Logements démolis1

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces16

Logements 4 pièces6

Surface habitable avant230 m²

Surface habitable créée1957 m²

Surface habitable démolie230 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.