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Permis de construire
N° PC 02538117C0004
Ville de Miserey-Salines · 25480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE SAINT-ETIENNE MISEREY-SALINES 25480
Date d'autorisation
28/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 340
Superficie du terrain
900 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
143 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/03/2017
Ouverture du chantier13/06/2017
Achèvement des travaux19/10/2018

👤Demandeur

Code postal25480
LocalitéMISEREY-SALINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMiserey-Salines (25381)
Code postal25480
Adresse3 RUE SAINT-ETIENNE MISEREY-SALINES 25480
ParcellesAN 340
Superficie terrain900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée143 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.