Permis de construire n° PC 02538116C0014 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538116C0014

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE LA DILIGENCE CREUX AU POIRET MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

01/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 196

Superficie du terrain

1140 m²

Logements créés

Surface habitable créée

250 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/02/2017

Ouverture du chantier07/09/2017

Achèvement des travaux28/04/2025

👤Demandeur

Code postal25480

LocalitéMISEREY-SALINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

Adresse4 RUE DE LA DILIGENCE CREUX AU POIRET MISEREY-SALINES 25480

ParcellesZC 196

Superficie terrain1140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 1 pièce1

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée250 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.