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Permis de construire
N° PC 02538116C0012
Ville de Miserey-Salines · 25480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE LA DILIGENCE MISEREY-SALINES 25480
Date d'autorisation
23/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 681
Superficie du terrain
785 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
135 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/11/2016
Ouverture du chantier02/01/2017
Achèvement des travaux01/01/2018

👤Demandeur

Code postal39350
LocalitéOUGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMiserey-Salines (25381)
Code postal25480
Adresse9 RUE DE LA DILIGENCE MISEREY-SALINES 25480
ParcellesAT 681
Superficie terrain785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée135 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.