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Permis de construire
N° PC 02538115C0004
Ville de Miserey-Salines · 25480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DES PRES DES CARRE MISEREY-SALINES 25480
Date d'autorisation
03/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 379
Superficie du terrain
750 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/09/2015
Ouverture du chantier01/10/2015
Achèvement des travaux30/06/2016

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMiserey-Salines (25381)
Code postal25480
AdresseIMPASSE DES PRES DES CARRE MISEREY-SALINES 25480
ParcellesAR 379
Superficie terrain750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée124 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.