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Permis de construire
N° PC 02538114C0018
Ville de Miserey-Salines · 25480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PRES DES CARRES MISEREY-SALINES 25480
Date d'autorisation
17/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 352
Superficie du terrain
1763 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
192 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/11/2014
Ouverture du chantier05/06/2015

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMiserey-Salines (25381)
Code postal25480
AdressePRES DES CARRES MISEREY-SALINES 25480
ParcellesAR 352
Superficie terrain1763 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée192 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.