Permis de construire n° PC 02538114C0012 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538114C0012

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE D ECOLE MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

07/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 170

Superficie du terrain

1944 m²

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt05/01/2015

Date d'autorisation07/08/2014

Ouverture du chantier05/01/2015

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

Adresse5 RUE D ECOLE MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAR 170

Superficie terrain1944 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont individuels11

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces6

Surface habitable avant654 m²

Surface habitable créée126 m²

Surface habitable issue de transfo493 m²

Surface habitable démolie78 m²

Surface habitable transformée493 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.