Permis de construire n° PC 02538114C0004 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538114C0004

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

ILHI

Adresse du terrain

5 RUE DE LA DILIGENCE MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

06/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 25

Superficie du terrain

1233 m²

Logements créés

Surface habitable créée

151 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt08/12/2015

Date d'autorisation06/06/2014

Ouverture du chantier07/06/2014

Achèvement des travaux08/12/2015

👤Demandeur

DénominationILHI

SIREN799012406

Code postal25480

LocalitéMISEREY-SALINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

Adresse5 RUE DE LA DILIGENCE MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAT 25

Superficie terrain1233 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée151 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.