Permis de construire n° PC 02538113C0024 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538113C0024

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE CLOS TERRE ROUGE MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

17/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 43 · AM 205 · AM 116

Superficie du terrain

728 m²

Logements créés

Surface habitable créée

88 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt29/01/2015

Date d'autorisation17/12/2013

Ouverture du chantier26/03/2014

Achèvement des travaux29/01/2015

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

AdresseLOT LE CLOS TERRE ROUGE MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAN 43 · AM 205 · AM 116

Superficie terrain728 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée88 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.