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Permis de construire
N° PC 02538113C0021
Ville de Miserey-Salines · 25480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA DILIGENCE MISEREY-SALINES 25480
Date d'autorisation
12/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 320
Superficie du terrain
622 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt18/11/2014
Date d'autorisation12/10/2013
Ouverture du chantier24/12/2013
Achèvement des travaux18/11/2014

👤Demandeur

Code postal25480
LocalitéMISEREY-SALINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMiserey-Salines (25381)
Code postal25480
AdresseRUE DE LA DILIGENCE MISEREY-SALINES 25480
ParcellesZC 320
Superficie terrain622 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.