Permis de construire n° PC 02538113C0016 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538113C0016

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LES VIGNES ES CHAMPS MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

17/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 308

Superficie du terrain

659 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

← Toutes les autorisations à Miserey-Salines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt20/02/2015

Date d'autorisation17/09/2013

Ouverture du chantier18/12/2013

Achèvement des travaux20/02/2015

👤Demandeur

Code postal13310

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-CRAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

AdresseLOT LES VIGNES ES CHAMPS MISEREY-SALINES 25480

ParcellesZC 308

Superficie terrain659 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.