Permis de construire n° PC 02538113C0013 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538113C0013

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE HAMEAU DES ACACIAS MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

11/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 170

Superficie du terrain

1429 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt10/07/2014

Date d'autorisation11/09/2013

Ouverture du chantier18/11/2013

Achèvement des travaux10/07/2014

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

AdresseLOTISSEMENT LE HAMEAU DES ACACIAS MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAM 170

Superficie terrain1429 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée147 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.