Permis de construire n° PC 02538113C0010 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538113C0010

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE HAMEAU DES ACACIAS MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

26/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 174

Superficie du terrain

1064 m²

Logements créés

Surface habitable créée

207 m²

← Toutes les autorisations à Miserey-Salines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt20/07/2015

Date d'autorisation26/06/2013

Ouverture du chantier06/08/2013

Achèvement des travaux20/07/2015

👤Demandeur

Code postal25115

LocalitéPOUILLEY-LES-VIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

AdresseLOT LE HAMEAU DES ACACIAS MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAM 174

Superficie terrain1064 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée207 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.