Permis de construire n° PC 02538112C0022 à Miserey-Salines

Permis de construire

N° PC 02538112C0022

Ville de Miserey-Salines · 25480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DU JEUNE BOIS MISEREY-SALINES 25480

Date d'autorisation

29/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 1 · AO 111 · AO 113

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt09/04/2014

Date d'autorisation29/03/2013

Ouverture du chantier03/04/2013

Achèvement des travaux09/04/2014

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMiserey-Salines (25381)

Code postal25480

Adresse1 RUE DU JEUNE BOIS MISEREY-SALINES 25480

ParcellesAO 1 · AO 111 · AO 113

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée122 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.